MENTIONS LÉGALES

Name: La Bastide de Saint-Tropez
Address: 25 Route des Carles, Saint-Tropez, 83990, FR
Telephone: +33 (0)4 94 55 82 55
Price range: $$

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.bastide-saint-tropez.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société La Bastide de Saint-Tropez, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro R.C.S Saint-Tropez 85 B 62; numéro de TVA FR 22 332 524 313 au capital social de 1 000 000,00€ et dont le siège social est situé 25 Route des Carles - 83990 Saint-Tropez ; numéro de téléphone +33 (0)4 94 55 82 55 (ci-après dénommée « La Bastide de Saint-Tropez »).

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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toute intervention malveillante,
tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
un cas de force majeure.

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

DISPOSITIF BLOCTEL

Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

LITIGES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

RESPONSABILITÉ

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